Le 20 octobre dernier, la Bibliothèque nationale de France et e-nov1, organisation des artisans et des professionnels de la culture électronique, ont organisé au Mix-move une réunion d'information sur le Dépôt légal, première étape d'un processus d'information que nous poursuivons.
Qu'est-ce que le dépôt légal et quel est son intérêt ? À la fois opportunité et obligation, il s'effectue auprès de la Bibliothèque nationale de France et constitue un élément de preuve pour les amateurs et les professionnels, en cas de litige, sur la date de création d'une oeuvre.
Avant de commercialiser ou diffuser vos créations musicales, faites les enregistrer au dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France.
Il suffit d'envoyer deux exemplaires de chacune de vos productions accompagnés de vos coordonnées. Ce service est gratuit et obligatoire.
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