E-nov1, organisation des artisans et des professionnels de la culture électronique, travaille pour une évolution du cadre législatif et une meilleure considération des média pour notre culture.
Téléchargement pirate : la mention légale
E-nov1 se félicitait le vendredi 09 janvier, que son idée d’une mention légale (« le piratage nuît à la création artistique ») soit adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi sur l’économie numérique (voir e-locution n°16).