Après avoir été voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le 08 janvier 2004, la mention légale « le piratage nuît à la création artistique » (voir e-locution 15) a été adopté au Sénat dans le cadre de la loi sur « l’économie numérique ».
E-nov1, organisation des artisans et des professionnels de la culture électronique, se félicite que son idée ait été reconnu comme utile pour l’intérêt général et ainsi d’avoir activement participé à la lutte contre le pillage de d’œuvre culturelle sur Internet. Toutefois, nous resterons vigilant à son application de la cette loi au quotidien.
E-nov1, a, toujours, choisi la réflexion d’intérêt général plutôt que les coups commerciaux médiatiques et nous sommes heureux des avances et des intérêts que l’on porte à nos approches et analyses.
Commentaires