À l’attention de l’initiateur de l’amendement « P2P » M. Alain Suguenot.
Monsieur le Député Maire de la ville de Beaune (Côte d’Or),
Le 21 décembre dernier, vous présentiez à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la Loi Droit d’Auteur - Droit Voisin, un amendement qui légalise le peer to peer (P2P) donc le piratage et ainsi le vol d’œuvres culturelles.