Lettre ouverte :

À l’attention de l’initiateur de l’amendement « P2P » M. Alain Suguenot.

Monsieur le Député Maire de la ville de Beaune (Côte d’Or),

Le 21 décembre dernier, vous présentiez à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la Loi Droit d’Auteur - Droit Voisin, un amendement qui légalise le peer to peer (P2P) donc le piratage et ainsi le vol d’œuvres culturelles.

Depuis sa création, e-nov1, organisation des artisans et des professionnels de la culture électronique, se bat pour que les artistes puissent vivre dignement de leurs créations et de leurs productions.

En 2004, dans le cadre de la Loi Économie Numérique, nous nous félicitions de l’article (voté à l’unanimité) qui obligeait tous les fournisseurs d’accès à internet à mentionner que le « piratage nuit à la création artistique ».

Cette loi a pour objectif de rappeler que les artistes vivent de leurs créations et donc de la commercialisation de celles-ci. Si une personne achète des œuvres et les échange ensuite au titre de la soi-disant copie privée avec 50 millions d’internautes, les artistes ne pourront plus vivre de leur art.

Nous ne vivons pas dans un pays communiste ou sous Louis XIV avec des artistes payés par l’État. Dans notre société, les artistes tirent, en grande partie, leur revenu de la vente de leurs œuvres.

Nous ne sommes pas pour le tout répressif, mais télécharger illégalement ou s’échanger des œuvres (la plupart du temps qui n’ont pas été achetées) sur internet, c’est du vol de droit d’auteur. Un des principes fondateurs de notre droit est « nul est censé ignorer la Loi ». Nous sommes donc assez étonnés de lire votre réaction dans le quotidien Côte d’Orien, « on ne va tout de même pas sanctionner quelqu'un qui ne sait pas quel est son droit ». À quoi sert-il donc de voter des lois, car nul ne connaît toutes les lois ?

De plus, si on lit cet article sur le site de ce journal, il apparaît la mention « Copyright » qui interdit donc l’échange et le téléchargement de celui-ci sans l’autorisation de son auteur. Pour vous, ce droit d’auteur serait-il sans raison d’être pour la musique ?

Nous nous battons comme beaucoup d’autres acteurs de la culture, afin que l’offre légale de téléchargement se développe avec un prix le plus bas possible pour contre-balancer la gratuité du vol. Mais où étiez-vous donc dans le combat pour faire baisser la TVA à 19,6% sur le disque ?

Vous l’aurez compris, nous sommes contre l’amendement dont vous êtes l’initiateur qui légalise le Peer to Peer en échange d’une redevance (licence globale) optionnelle à 7 euros qui serait souscrite par les internautes pirates auprès de leur fournisseur d’accès. Comment cette somme sera-t-elle répartie ? Et sur quels sondages ?

L’argument, qui consiste à dire que les radios et les chaînes de télévision sont régies de cette manière, est totalement faux. La Sacem (entre autres) peut savoir à tout moment quelles sont les œuvres diffusées et ainsi répartir les droits entre les titres écoutés. Comment rémunérer les auteurs avec votre article de loi pour les œuvres « échangés » via MSN ?

Cet amendement est la fin d’une filière professionnelle en France : artiste-interprêtes, auteur-compositeurs, producteurs, éditeurs, labels, studios.... C’est le futur licenciement de beaucoup de salariés.

Nous sommes aussi pour la diversité culturelle accessible à tous et nous militons pour des amendements dans ce sens auprès du Parlement. Mais votre amendement marque la fin de la diversité culturelle française.

Afin de vous prouver que nous sommes pour la diversité culturelle accessible à tous, nous vous proposons de déposer une loi. Celle-ci permettra à tous les touristes « gourmets » qui viennent à Beaune de découvrir la richesse et la diversité culturelle culinaire de votre ville. Elle donnera la possibilité à ces derniers de souscrire à une licence globale culinaire optionnelle de 7 euros. Ils pourront ainsi déguster tous les vins possibles (avec modération) dans toutes caves et savourer tous les mets possibles dans tous les restaurants de votre belle ville pour cette somme. À vous ensuite de la répartir entre les différents établissements concernés de votre agglomération.

Nous sommes sûrs qu’ainsi les touristes et la population auront une meilleure vision de la richesse culinaire de votre ville... Mais nous ne sommes pas persuadés que les cavistes et les restaurateurs soient très enchantés par cette idée.

Et bien, pour nous, c’est pareil pour votre amendement...