La loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) a été publiée le 01 août 2006 au Journal Officiel.
Enfin, ce texte voit le jour après bien des remous. En décembre dernier, un certain nombre de députés avait réussi à faire adopter un amendement qui créait une « mention légale » pour Internet, au risque de porter atteinte, en France, aux secteurs créatifs et culturels de la musique.
Pour faire reculer ce texte et cette idée, e-nov1 a agi activement pour expliquer ces dangers.