La loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) a été publiée le 01 août 2006 au Journal Officiel.
Enfin, ce texte voit le jour après bien des remous. En décembre dernier, un certain nombre de députés avait réussi à faire adopter un amendement qui créait une « mention légale » pour Internet, au risque de porter atteinte, en France, aux secteurs créatifs et culturels de la musique.
Pour faire reculer ce texte et cette idée, e-nov1 a agi activement pour expliquer ces dangers.
Aujourd’hui, nous sommes très heureux que la loi ait été validée par le Conseil Constitutionnel la mettant ainsi à l’abri d’une nouvelle lecture.
Lors des débats de la loi DADVSI à l’Assemblée Nationale, e-nov1 se félicitait de l’amendement de Monsieur Dionis du Séjour et de Monsieur Baguet qui devait apporter une plus grande diversité culturelle à la radio et l’entrée de la musique instrumentale dans des quotas européens.
Malgré de nombreux soutiens dans le milieu institutionnel et professionnel pour cet amendement, malheureusement, Monsieur le Ministre de la Culture, Donnedieu de Vabres était défavorable à ce projet, pensant peut-être que le répertoire de la musique instrumentale était assez utilisé par les radios françaises. N’apportant pas sa voix à ce texte, il l’a donc repoussée et elle n’a pas été acceptée.
Nous continuerons d’agir pour qu’enfin le Ministre de la Culture, dans l’avenir, puisse prendre la mesure d’une telle loi pour la musique instrumentale et qu’enfin notre musique ait la place qu’elle mérite dans le paysage audiovisuel...
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